Les présentes Conditions générales, les données personnelles et tous les règlements publiés sur la marketplace Mperesbonheur.com et ses sous-domaines régissent les conditions dans lesquelles, la place de marché, Mperesbonheur.com donne accès à l’utilisateur sur ce site, y compris les services, applications et outils associés (ci-après désignés par les «Services »). En utilisant les Services de Mperesbonheur.com, l’utilisateur accepte l'ensemble des Conditions telles que citées précédemment.
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Mperesbonheur.com est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'ils souhaitent, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres.
La Place de marché Mperesbonheur.com ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur la place de marché Mperesbonheur.com, excepté les produits mis en ligne dans sa propre boutique. Mperesbonheur n'intervient en aucun cas dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l'acheteur. Mperesbonheur.com n'est nullement une société de vente aux enchères publiques.
Mperesbonheur.com n'intervient pas non plus dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, Mperesbonheur.com ne transfère pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus uniquement entre l'acheteur et le vendeur de façon directe. De ce fait, Mperesbonheur.com n’a donc aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Mperesbonheur.com propose un espace aux professionnels mettre en ligne leurs produits et aux acheteurs d’acheter leurs produits. Mperesbonheur.com offre du conseil, des services, des applications ou outils, uniquement à titre informatif. Toute indication sur les tarifs et livraisons, ou tout autre ne peut être indiqué par Mperesbonheur.com. En outre, Mperesbonheur.com ne peut assurer que le vendeur ou l'acheteur conclura ou exécutera la transaction, ni qu'un acheteur retournera correctement un objet. Le vendeur est libre de choisir l'enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente. Dans le cas où le vendeur notifie à l'enchérisseur l’acceptation de son offre, les dispositions de la loi française s'appliquent à la vente.
Les vendeurs doivent disposer, de manière permanente, d'un moyen de paiement valide enregistré auprès de Mperesbonheur.com. Lors de la configuration ou modification de sa méthode de paiement pour le règlement des frais de Services à Mperesbonheur.com, le vendeur accepte d'être prélevé automatiquement de tout frais dû à Mperesbonheur.com, en exécution du contrat de facturation, en application des présentes Conditions. Ces frais comportent les montants dus pour les frais à Mperesbonheur.com. Le cas échéant, Mperesbonheur.com informera le vendeur de ces frais sur ses factures. Dans le cas où les sommes redevables à Mperesbonheur.com ne peuvent être recouvrées par la méthode de paiement renseignée pour quelque raison que ce soit, le vendeur est tenu de régler à Mperesbonheur.com tous les montants impayés. Mperesbonheur.com se réserve le droit de demander le remboursement de ces sommes par tout autre moyen que ceux de tous frais supplémentaires engagés par Mperesbonheur.com pour obtenir ce remboursement, si la loi l'y autorise. Le vendeur peut modifier sa méthode de paiement dans son espace vendeur quand bon lui semble.
Les vendeurs acceptent d’utiliser les Services de Mperesbonheur.com conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsqu’ils utilisent lesdits Services, ils s’engagent à ne pas :
En cas d’inscription sur Mperesbonheur.com en tant qu'entité professionnelle, l’utilisateur reconnait avoir l'autorité et le pouvoir juridique d'engager cette entité. S’il exerce son activité en tant que professionnel sur Mperesbonheur.com, il doit se conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel il vend des objets.
En complément des dispositions des présentes Conditions, en cas d’infraction du règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors de Mperesbonheur.com, l’utilisateur peut faire l'objet d'une série d'actions, en ce qui concerne les limitations de ses privilèges d'achat et de vente, des restrictions sur les annonces et les caractéristiques du compte, la suspension de son compte, l'application de frais pour la mise en relation du vendeur et de l'acheteur, et le recouvrement des coûts liés au suivi et de la mise en œuvre du règlement ; En tant que vendeur si l’utilisateur propose ou mentionne ses coordonnées ou demande les coordonnées de l'acheteur dans le cadre d'un achat ou d'une vente en dehors de Mperesbonheur.com, il sera redevable de la commission sur le prix final en contrepartie de la mise en relation avec un acheteur pour cet objet sur le site Mperesbonheur.com, même si l'objet ne se vend pas.
Pour des raisons de sécurité, Mperesbonheur.com pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou interrompre les Services Mperesbonheur.com, suite à un préavis de 30 jours.
4.1. En cas de constatation par Mperesbonheur.com de la violation des dispositions légales en vigueur, des droits de tiers (droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements de Mperesbonheur.com, par un utilisateur, ou en cas d’un intérêt légitime pour Mperesbonheur.com, tel que la protection des utilisateurs d'activités frauduleuses, Mperesbonheur.com se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur, telles que spécifiés comme suit :
Mperesbonheur.com prend en compte les intérêts légitimes de cet utilisateur, en cas de mesure prise à l'encontre d'un utilisateur, en particulier s'il existe des indications selon lesquelles l'utilisateur n'est pas responsable de la violation.
4.2. Mperesbonheur.com se réserve le droit de suspendre définitivement un utilisateur des Services (suspension permanente) dans les cas suivants :
Quand un utilisateur est suspendu de façon permanente, aucune réclamation ne sera acceptée en ce qui concerne la restauration du compte Mperesbonheur.com suspendu ou du profil d'évaluation.
4.3. Les utilisateurs peuvent fermer leur compte et résilier leur contrat utilisateur à tout moment.
4.4. Mperesbonheur.com peut résilier les présentes Conditions à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. En ce qui concerne les vendeurs professionnels qui proposent des biens ou des services aux consommateurs via les Services, Mperesbonheur.com indiquera les motifs de la résiliation ordinaire, découlant des paragraphes 4.1 et 4.2 indiqués précédemment. Le droit de suspendre un utilisateur ainsi que le droit à une résiliation extraordinaire pour motif légitime restent inchangés.
4.5. Si un utilisateur a été suspendu ou que les présentes Conditions sont résiliées par Mperesbonheur.com, cet utilisateur ne peut plus utiliser les Services, et ce même avec d'autres comptes Mperesbonheur.com et ne peut plus s'inscrire à nouveau. Une suspension ou une résiliation n'a aucun effet sur la validité des contrats déjà conclus sur la place de marché de Mperesbonheur.com.
4.6. Dans le cas où Mperesbonheur.com prend l'une des mesures visées à la présente section, particulièrement en cas de restriction, de suspension ou de résiliation, les utilisateurs peuvent demander des clarifications sur les faits et circonstances qui motivent ces mesures dans le cadre de la procédure interne de traitement des plaintes de Mperesbonheur.com (accessible via la section 14 : Résolution des litiges).
Les utilisateurs doivent répondre aux normes de performance minimum de Mperesbonheur.com qui se réserve le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte de vendeurs ne répondant pas à ces normes.
L'inscription et l'action d'enchérir sur des objets proposés sur les Services sont gratuites. Néanmoins, l'utilisation d'autres services, tels que la mise en vente d'objets, est payante. Les frais facturés pour l'utilisation des Services de Mperesbonheur.com sont détaillés dans la page relative aux Frais de vente. Mperesbonheur.com peut être amenée à modifier les frais en publiant ces changements 15 jours à l'avance sur son site ou dans la section Messages de «Mon Mperesbonheur.com». L’utilisateur peut clôturer son compte sans aucune pénalité dans les 15 jours suivant la notification desdits changements.
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de la responsabilité de l’utilisateur de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation du site et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié au mode de paiement ou si le compte de l’utilisateur présente un arriéré, Mperesbonheur.com tentera de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement, Mperesbonheur.com débitera les autres modes de paiement figurant dans le compte de l’utilisateur ou pourra faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. L’utilisateur accepte que Mperesbonheur.com lui envoie des factures au format électronique par e-mail. Mperesbonheur.com peut, par ailleurs, suspendre ou limiter la capacité de l’utilisateur à utiliser ses Services jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu.
Lorsque l’utilisateur met en vente un objet, il accepte de se conformer aux règles de mise en vente ainsi qu'au règlement sur les pratiques de vente. Il accepte également :
d’être responsable de l'exactitude du contenu et de la légalité des objets mis en vente conformément au règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions ; que son annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s'affichant généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 24 heures. Raison pour laquelle Mperesbonheur.com ne peut pas garantir la durée exacte des annonces ; lorsque l’utilisateur crée des annonces au format Achat Immédiat, celles-ci se renouvellent automatiquement tous les 30 jours, sur la base des conditions de l'annonce à ce moment-là, jusqu'à ce que les quantités soient épuisées ou que l’utilisateur annule l'annonce. Les annonces au format Achat Immédiat seront renouvelées automatiquement une fois par mois calendaire jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à ce que l’utilisateur annule l'annonce. Le jour exact du mois où le renouvellement a lieu dépend de la date de début de l'annonce initiale ; un contenu qui violerait toute règle de Mperesbonheur.com, quelle qu'elle soit, est supprimé, modifié ou masqué à la seule discrétion de Mperesbonheur.com ; il peut arriver que Mperesbonheur.com révise des informations produit associées aux annonces en ajoutant, enlevant, ou en corrigeant des informations ; Mperesbonheur.com s’efforce de créer une marketplace où les acheteurs trouvent ce qu'ils recherchent. Par conséquent, l'affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation dépend de divers facteurs, tels que :
la localisation des acheteurs, la requête de recherche, le site de navigation et l'historique de navigation ; l'emplacement de l'objet, le format de l'annonce, le prix et les frais de livraison, les conditions de vente, l'heure de fin de l'annonce, l'historique et la pertinence par rapport à la recherche de l'utilisateur ; l'historique du vendeur, y compris les pratiques de vente, les évaluations détaillées du vendeur, le respect des règlements de Mperesbonheur.com, les évaluations et le taux de défauts ; le nombre d'annonces correspondant à la demande de l'acheteur. Pour en savoir plus, des pages d'aide sont disponibles pour Effectuer une recherche et Optimiser les annonces pour le tri par pertinence.
le règlement sur les annonces identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ; les méta tags et les liens URL qui se trouvent dans une annonce soient supprimés ou modifiés de sorte qu'ils n'affectent pas les résultats de moteurs de recherche tiers ; vous fournir des recommandations facultatives à prendre en considération lors de la création des annonces. De telles recommandations pourront être basées sur l'historique des ventes globales et de performance de ventes similaires réussies et en cours ; les résultats varieront pour les annonces individuelles. Pour mener à bien ces recommandations, l’utilisateur accepte la communication de l'historique des ventes et de performance de ses annonces à d'autres vendeurs ; les annonces des utilisateurs peuvent également être ajoutées à des sites externes par le biais de canaux de distribution supplémentaires facultatifs ; par le biais des Services, l'acheteur peut acheter des services complémentaires proposés par Mperesbonheur.com ou ses partenaires, tels que des extensions de garantie et d'autres assurances ou des services de montage et d'installation ("Services Accessoires"). Si le vendeur propose des Services Accessoires, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de partenaires, il doit, lors de la création de son annonce, tenir compte de la compatibilité de ses Services Accessoires avec les services complémentaires comparables proposés par Mperesbonheur.com ou par des partenaires de Mperesbonheur.com en ce qui concerne l'annonce du vendeur, et il doit respecter ses obligations envers l'acheteur, principalement ses obligations de conseil ; certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains Services. Ces options de mise en vente peuvent être des prestations payantes qui peuvent affecter l'affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation.En conséquence, pour permettre une expérience d'utilisation positive, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur.
Lorsque l’utilisateur achète un objet, il accepte de se conformer au règlement pour les acheteurs et de :
Les vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d'objets vendus à l'international.
Les vendeurs peuvent mettre en vente des objets directement sur un ou plusieurs sites internationaux de Mperesbonheur.com. En sélectionnant la livraison internationale, il s’autorise à afficher ses annonces sur tout site Mperesbonheur.com autre que celui sur lequel il s’est inscrit et reconnait que la visibilité de ses annonces sur ces sites n'est pas ici garantie. Il peut cesser d'afficher ses annonces sur les sites internationaux en excluant explicitement lesdites destinations de livraison à l'international dans ses annonces. Les vendeurs reconnaissent que Mperesbonheur.com peut ne pas afficher toutes les annonces des vendeurs internationaux, quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur. Lorsqu’il vend ses objets à l'international, il reconnait et accepte d’être soumis aux règlements et conditions des autres sites et doit se conformer au Règlement sur la mise en vente à l'international sur Mperesbonheur.com.
Le vendeur s’autorise à utiliser des outils de traduction automatique pour traduire son contenu sur Mperesbonheur.com et ses communications entre membres, en tout ou partie, dans les langues nationales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles. L'exactitude ou la disponibilité de toute traduction n'est pas garantie.
Lorsque le vendeur fournit du contenu, y compris tout contenu qu’il met en ligne par les Services Mperesbonheur.com, afin de lui permettre de fournir ses Services, il accepte de lui concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits à l'image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.
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